ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
AXE PLAN (ci-après « AXE PLAN » ou « nous »), bureau d’études structurelles et charpentes mixtes (béton, bois, métal), accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel de ses clients, prospects, partenaires et visiteurs de son site internet.
La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la manière dont AXE PLAN collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre :
- de votre navigation sur le site internet www.axeplan.fr ;
- de l’utilisation du formulaire de contact disponible sur le site ;
- de vos échanges avec AXE PLAN par téléphone, e-mail ou en agence (Bergerac ou Samazan) ;
- de la conclusion et de l’exécution de missions d’études structurelles, de dimensionnement, de maîtrise d’œuvre, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de diagnostic, d’expertise ou de toute autre prestation réalisée par AXE PLAN ;
- de la gestion de la relation commerciale, de la facturation et du suivi des dossiers techniques.
La présente Politique s’applique à toutes les personnes physiques dont AXE PLAN traite les données, qu’elles soient clients particuliers, représentants de clients professionnels (cabinets d’architecture, collectivités, industriels, maîtres d’ouvrage), prospects ou contacts.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
| Information | Détail |
|---|---|
| Dénomination | AXE PLAN |
| Activité | Bureau d’études structurelles et charpentes mixtes (béton, bois, métal) |
| Fondateur | Ludovic Dubreuil, ingénieur |
| Agence Dordogne | 30 rue du Pont Saint Jean, 24100 Bergerac |
| Agence Lot-et-Garonne | Rue Gutenberg, 47250 Samazan |
| Téléphone | +33 (0)5 53 57 21 73 |
| contact@axeplan.fr | |
| Site internet | www.axeplan.fr |
Pour toute question relative à la présente Politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter AXE PLAN à l’une des adresses ci-dessus.
ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉS ET BASES LÉGALES
Conformément aux articles 6 et 9 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), tout traitement de données à caractère personnel repose sur une base légale. Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des traitements effectués par AXE PLAN.
3.1 Données collectées dans le cadre du site internet et des demandes de contact
| Données collectées | Finalités | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse e-mail, objet et contenu du message transmis via le formulaire de contact du site | Répondre aux demandes d’information, de devis ou de rendez-vous ; assurer le suivi des échanges précontractuels | Intérêt légitime à répondre aux demandes reçues ; exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD) |
| Données de navigation collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de navigation (via cookies) | Assurer le bon fonctionnement du site, améliorer l’expérience de navigation, mesurer l’audience | Intérêt légitime / consentement selon la nature des cookies (voir Politique de Gestion des Cookies) |
3.2 Données collectées dans le cadre de la relation client et de l’exécution des missions
AXE PLAN réalise des missions pour des clients professionnels (cabinets d’architecture, collectivités, industriels, entreprises) et des clients particuliers (propriétaires, maîtres d’ouvrage individuels). Dans les deux cas, des données personnelles peuvent être collectées et traitées.
| Données collectées | Finalités | Base légale |
|---|---|---|
| Données d’identification et de contact : nom, prénom, raison sociale, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone | Identifier le client et son interlocuteur référent ; établir et exécuter les devis, lettres de mission et contrats ; assurer les échanges dans le cadre de la mission | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Données techniques relatives au projet : adresse et description du bien ou de la construction, nature des travaux envisagés, plans, cotes, documents techniques fournis par le client ou son architecte, contraintes de site | Réaliser les études structurelles, les plans de structure et de charpente, les notes de calcul, les CCTP et tous livrables prévus au devis ; assurer la qualité technique des missions | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Données financières et de facturation : coordonnées bancaires pour prélèvement si applicable, adresse de facturation, historique des paiements | Émettre les factures, assurer le suivi des paiements, gérer les relances et le recouvrement | Exécution du contrat ; obligation légale comptable (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD) |
| Données relatives aux échanges et à la mission : comptes rendus de réunions, correspondances par e-mail ou courrier, approbations et validations des livrables, rapports de visite de chantier | Assurer la traçabilité des échanges, des validations et des décisions techniques ; constituer la preuve des diligences effectuées ; défense des droits d’AXE PLAN en cas de litige | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ; obligation légale selon les cas |
3.3 Données collectées dans le cadre des missions d’expertise et de conseil technique
AXE PLAN peut intervenir en qualité d’expert technique dans le cadre de litiges entre particuliers et/ou professionnels (constats, notes techniques, rapports d’expertise amiable), notamment dans le secteur de la rénovation et des sinistres.
| Données collectées | Finalités | Base légale |
|---|---|---|
| Données d’identification des parties impliquées dans le litige (nom, prénom, adresse, qualité) ; données techniques relatives à l’ouvrage expertisé ; informations transmises par le mandant dans le cadre de la mission | Réaliser le constat ou le rapport d’expertise technique ; formuler un avis technique sur les désordres constatés ; assister le client dans la défense de ses droits | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
Dans le cadre des missions d’expertise, AXE PLAN peut être amené à traiter des données personnelles relatives à des tiers (propriétaires, entrepreneurs, voisins, etc.) qui ne sont pas directement parties au contrat avec AXE PLAN. Ces données sont traitées uniquement dans la mesure strictement nécessaire à la réalisation de la mission technique, sur la base de l’intérêt légitime du client mandant. AXE PLAN veille à traiter ces données avec la même rigueur de confidentialité que celles de ses clients directs.
3.4 Données collectées dans le cadre des candidatures et ressources humaines
AXE PLAN peut recevoir des candidatures spontanées ou répondant à des offres d’emploi diffusées sur son site ou ses réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn).
| Données collectées | Finalités | Base légale |
|---|---|---|
| CV, lettre de motivation, diplômes, expériences professionnelles, coordonnées du candidat | Instruire la candidature ; évaluer l’adéquation du profil aux besoins d’AXE PLAN (ingénieurs, dessinateurs projeteurs) ; organiser les entretiens | Mesures précontractuelles ; intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD) |
Les données des candidats non retenus sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression anticipée.
ARTICLE 4 – DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES
AXE PLAN conserve vos données pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et des délais de prescription applicables, notamment dans le secteur de la construction.
| Catégorie de données | Durée de conservation | Archivage / Obligations légales |
|---|---|---|
| Données de contact et de prospection (formulaire, demandes sans suite) | 3 ans à compter du dernier contact | – |
| Dossiers clients – données d’identification et de contact | Durée de la relation contractuelle | 5 ans après la fin de la mission (prescription quinquennale de droit commun) |
| Dossiers techniques (plans, notes de calcul, études, CCTP, livrables) | Durée de la mission | 10 ans à compter de la réception des travaux pour les missions susceptibles de relever de la responsabilité décennale (art. 1792 et s. du Code civil) |
| Rapports d’expertise et de diagnostic | Durée de la mission | 5 ans à compter de la remise du rapport – délais de prescription spécifiques selon la nature du litige |
| Données de facturation et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné | Obligation légale comptable et fiscale |
| Correspondances et échanges relatifs à la mission | 5 ans à compter de la fin de la mission | Fins probatoires – défense des droits d’AXE PLAN |
| Données de navigation et cookies | Selon les catégories (voir Politique de Gestion des Cookies) | 13 mois maximum pour les cookies analytics |
| Candidatures non retenues | 2 ans à compter du dernier contact | – |
À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.
ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont destinées aux collaborateurs d’AXE PLAN habilités – ingénieurs, dessinateurs projeteurs, assistants administratifs – dans la limite stricte de leurs attributions et pour les seules finalités décrites à l’article 3.
Dans le cadre de l’exécution de ses missions, AXE PLAN peut être amené à communiquer certaines données à :
- Les architectes, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage impliqués dans le projet, dans la mesure nécessaire à la coordination technique des missions ;
- Les entreprises de travaux et artisans chargés de l’exécution des ouvrages, auxquels les plans et documents techniques sont transmis pour les besoins de la réalisation ;
- Les administrations et organismes de contrôle (services instructeurs des permis de construire, bureaux de contrôle technique, collectivités) lorsque la nature de la mission le requiert ;
- Les prestataires informatiques d’AXE PLAN (hébergeur du site, logiciels métiers de dessin et de calcul de structure, solution de messagerie) agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité ;
- Les conseils et assureurs d’AXE PLAN, dans le cadre de la gestion de sinistres ou de litiges.
AXE PLAN ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
ARTICLE 6 – TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
AXE PLAN s’efforce de recourir à des prestataires et outils hébergés au sein de l’Union européenne. Dans le cas où certains outils impliqueraient un transfert de données vers des pays tiers, AXE PLAN s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ou le cadre EU-US Data Privacy Framework le cas échéant.
ARTICLE 7 – MESURES DE SÉCURITÉ
AXE PLAN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l’article 32 du RGPD, pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :
- protection des postes de travail par mots de passe et droits d’accès limités par profil ;
- sauvegarde régulière des données et des dossiers techniques ;
- utilisation de messageries et d’outils de partage de documents sécurisés pour les échanges avec les clients et partenaires ;
- sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et de sécurité des données.
Les dossiers techniques contenant des données personnelles ou des informations confidentielles relatives aux projets des clients sont conservés de manière sécurisée et accessibles aux seuls collaborateurs impliqués dans la mission concernée.
ARTICLE 8 – USAGE D’OUTILS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
AXE PLAN peut recourir ponctuellement à des outils d’intelligence artificielle à des fins strictement internes de rédaction, de reformulation ou de correction de documents (comptes rendus, rapports, courriers). Ces usages n’impliquent aucun traitement de données personnelles de clients et n’affectent en rien la qualité ou la responsabilité des prestations techniques d’AXE PLAN, dont la conception et la validation demeurent exclusivement assurées par ses ingénieurs.
ARTICLE 9 – VOS DROITS
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Description | Référence |
|---|---|---|
| Droit d’accès | Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie | Art. 15 RGPD |
| Droit de rectification | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes | Art. 16 RGPD |
| Droit à l’effacement | Demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont remplies | Art. 17 RGPD |
| Droit à la limitation | Demander la suspension temporaire du traitement dans certaines circonstances | Art. 18 RGPD |
| Droit d’opposition | Vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière | Art. 21 RGPD |
| Droit à la portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine | Art. 20 RGPD |
| Droit de retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment sans effet rétroactif | Art. 7.3 RGPD |
| Directives post-mortem | Définir des directives sur le sort de vos données après votre décès | Art. 85 Loi I&L |
Limite liée aux obligations légales et à la défense des droits d’AXE PLAN : certaines demandes d’effacement portant sur des données dont la conservation est imposée par des obligations légales (comptabilité, prescription décennale applicable à la construction) ou nécessaire à la défense des droits d’AXE PLAN ne pourront pas être satisfaites intégralement. AXE PLAN vous informera dans ce cas des motifs justifiant le maintien de la conservation.
ARTICLE 10 – MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS
Pour exercer l’un de vos droits ou pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez contacter AXE PLAN :
- Par e-mail : contact@axeplan.fr
- Par courrier : AXE PLAN – 30 rue du Pont Saint Jean – 24100 Bergerac
- Par téléphone : +33 (0)5 53 57 21 73
Votre demande doit préciser, autant que possible, votre identité, le droit exercé et le traitement concerné. En cas de doute sur votre identité, AXE PLAN se réserve le droit de vous demander un justificatif avant de donner suite.
AXE PLAN s’engage à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prolongé de deux (2) mois en cas de demande complexe.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
- Par courrier : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Nous vous encourageons à nous contacter préalablement afin de tenter de résoudre toute difficulté à l’amiable.
ARTICLE 12 – MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires, de l’évolution des activités d’AXE PLAN ou de ses pratiques en matière de traitement des données.
La version en vigueur est celle publiée sur le site www.axeplan.fr. La date de dernière mise à jour figurant en tête du document indique la version applicable. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.